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Légiférer par ordonnances: peut-on parler d’un déni de démocratie?

Légiférer par ordonnances: peut-on parler d’un déni de démocratie?

C’est l’une des grandes promesses de campagne d’Emmanuel Macron : une réforme du travail XXL. Possibilité de déroger à l'accord de branche, fusion des instances représentatives du personnel, plafond obligatoire des dommages et intérêts pour licenciement abusif... la réforme va bien plus loin que la loi el-Khomri, adoptée dans la douleur sous le quinquennat de François Hollande.
Une réforme qui sera adoptée par une procédure particulière : les ordonnances. Le projet de loi permettant de réformer par ce biais a été présenté aujourd’hui en Conseil des Ministres.
Une procédure critiquée par l'opposition et par certains syndicats dont la CGT qui lance déjà un appel à la mobilisation, le 12 septembre 2017.
Légiférer par ordonnances : peut-on parler d’un déni de démocratie?

Pour en débattre :
- Jean-Philippe Derosier, professeur de Droit public à l'Université
Lille 2
- Charlotte Girard, responsable du Programme de la #FranceInsoumise, ancienne candidate aux législatives.
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